conditions generales de ventes
conditions generales de ventes
Mentions légales
Nom social: NINU’s GALLERY / Virginie MARIANY
Forme Juridique: Artiste Peintre
Adresse: 06 rue des Hauldres 77550 LISSY- FRANCE
N° SIRET : 852 809 193 00018
Code APE: 9003A
N° de téléphone: +33 6 63 42 32 06
Adresse email: contact@ninu-gallery.com
Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les ventes de tableaux sur le site www.ninu-gallery.com représenté par NINU’s GALLERY (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion d’une vente
La validation de l’achat d’un ou plusieurs tableaux par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat via l’onglet « Ce tableau m’intéresse » dans le cadre d’une commande sur le site Internet http://www.ninu-gallery.com
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email préalablement transmise. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion d’une vente est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure l’achat d’un ou plusieurs tableaux avec NINU’s GALLERY, vous devez prendre connaissance des CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les ventes conclues sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 1 an. Vous pouvez accéder aux ventes archivées en en faisant la demande à travers le formulaire de contact ou par courrier à NINU’s GALLERY 06 rue des Hauldres 77550 LISSY, France.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Virginie MARIANY alias NINU.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste NINU garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Prix
Les prix des tableaux sont transmis en effectuant la demande d’information via l’onglet « Ce tableau m’intéresse » sous chaque oeuvre ou via le formulaire de contact sur le site www.ninu-gallery.com
Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison préalablement indiquée par le client.
La livraison est gratuite en France métropolitaine via le service Mondial Relay.
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponibles. Pour les tableaux sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 4 à 6 semaines. Si un temps supplémentaire était nécessaire quant à la livraison d’un tableau commandé, le client en serait immédiatement informé. Les frais concernant les livraisons effectuées en dehors de la France Métropolitaine sont exclusivement supportés par l’acheteur. Celui-ci devra, au préalable, prendre contact avec NINU’s GALLERY via la fiche de contact afin de stipuler le lieu de livraison demandé pour sa commande.
Paiement
Voici les moyens de paiement autorisés sur le site NINU’s GALLERY :
– Chèque
– Virement
– Paiement en plusieurs fois
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par virement.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Droit de rétractation
Selon les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil (www.legifrance.fr.), le client peut exercer son droit de rétractation sans motif durant un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse NINU’s GALLERY 06 rue des Hauldres 77550 LISSY, France, par téléphone au +33 6 63 42 32 06 ou par Email à l’adresse contact@ninu-gallery.com.
Les marchandises devront être renvoyées dans un délai de dix jours suivant la notification de rétractation de la part du client. Tous les frais de renvois de la marchandise restent à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation les tableaux sur mesure et les tableaux sur commande
Remboursement
Suite à la rétraction de votre part, nous procéderons au remboursement des paiements reçus hors frais de livraison dans un délai de quatorze jours à compter de la date d’information de ladite rétractation ou à compter de la réception du ou des tableaux retournés. Le remboursement aura lieu via le moyen de paiement identique que celui choisi par le client pour le paiement de la commande
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à NINU’s GALLERY 06 rue des Hauldres 77550 LISSY, France.
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société NINU’s GALLERY dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
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Bienvenue dans l’univers artistique, explosif et coloré de Virginie MARIANY, alias NINU, nouvelle artiste peintre contemporaine !
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